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Les véhicules de plus de 25 ans d'âge (30
ans en 2007) disposent d'une certaine facilité d'immatriculation et de
circulation. Ces dispositions, propres à la France, pourraient être remises en question au niveau
européen.
Conditions d'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) :
- Carte grise normale : Les véhicules de moins de 3T5 (véhicules légers) sont soumis au contrôle
technique tous les deux ans et les plus de 3T5 (poids lourds) à la visite annuelle au Service des Mines.
- Carte grise collection : Pour les moins de 3T5 et après un contrôle technique favorable, la Préfecture
délivre un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule de collection". Ces véhicules sont
alors dispensés des contrôles techniques périodiques (en 2007,
contrôle technique tous les 5 ans).
Les plus de 3T5 sont exemptés de toute visite technique préalable à l'obtention de la carte grise
collection. Ils ne sont, par la suite, soumis à aucune visite technique.
Dans ces deux cas, il faut au préalable faire une demande de dossier (ou
téléchargement sur le site) auprès de la FFVE (1) qui
demandera le renvoi d'un formulaire rempli accompagné de la copie du certificat de vente délivré par les
Domaines ou le certificat de cession établi par l'ancien propriétaire, la photocopie de la carte grise, s'il
est déjà immatriculé, deux photos récentes du véhicule, 4 timbres
au tarif lettre et un chèque de 48 €.
En retour, vous disposerez des documents à présenter à la préfecture pour l'établissement de la nouvelle
carte grise et un carnet à souche pour les déclarations de déplacement.
ATTENTION : Certaines préfectures ont tendance à passer d'office
en collection des véhicules dont on demande une carte grise
normale. Soyez vigilant. Les véhicules utilitaires
de collection sont dispensés du paiement de la taxe parafiscale
: La Jeep ou le Dodge 4x4 sont considérés comme "camionette"
mais ne sont pas soumis, en carte grise normale, à la visite
pollution du contrôle technique tous les ans. (décret paru au J.O. le 23 février 1996).
Limitations de circulation pour un véhicule ayant une carte grise "véhicule de collection" :
Le véhicule peut circuler librement dans son département et dans les départements limitrophes (2). Il
pourra dépasser ces limites à condition qu'il se rende à une manifestation ou une concentration de
véhicules anciens. Le propriétaire remplit alors 3 volets d'un carnet à souche. Le premier reste dans le carnet, joint aux papiers du véhicule, à présenter à toute réquisition. Le deuxième est à envoyer à la FFVE. Le troisième est à envoyer à la préfecture du lieu de délivrance de la carte grise, au moins trois jours avant le déplacement.
En 2007, ces restrictions géographiques seront levées. Tous les
véhicules immatriculés en collection pourront librement
circuler sur tout le territoire sans déclaration préalable
(disparition du carnet à souche).
(1) Fédération Française des Véhicules d'Époque, 91 rue
de Paris, BP 502 - 35006 RENNES CEDEX
(2) La Corse est limitrophe des départements français du bassin méditerranéen. La circulation dans un
pays étranger suit la réglementation de ce pays (en général tolérante).
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